Les effets d'une clause attributive de juridiction à des juridictions étrangères dans un contrat de travail international - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Les effets d'une clause attributive de juridiction à des juridictions étrangères dans un contrat de travail international

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208092, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208092 , version 1

Citer

Marie-Cécile Escande Varniol. Les effets d'une clause attributive de juridiction à des juridictions étrangères dans un contrat de travail international. Recueil Dalloz, 2004, 30, pp.2187. ⟨halshs-02208092⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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