Régime de la dette de garantie de passif social pesant sur un associé commun en bien - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Régime de la dette de garantie de passif social pesant sur un associé commun en bien

Vincent Brémond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991148
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

Vincent Brémond. Régime de la dette de garantie de passif social pesant sur un associé commun en bien. Recueil Dalloz, 2004, 31, pp.2264. ⟨halshs-02208121⟩

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