Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208137 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208137 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce. Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2318. ⟨halshs-02208137⟩
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