Faute intentionnelle et cause exclusive de l'accident de la circulation

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

(1, 2)

1
2

Bernard Beignier

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

ASSURANCE TERRESTRE Assurance automobile Dommage Faute intentionnelle Appréciation souveraine des juges du fond

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208141

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:56:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208141 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Beignier. Faute intentionnelle et cause exclusive de l'accident de la circulation. Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2324. ⟨halshs-02208141⟩

UT1-CAPITOLE

13 Consultations

0 Téléchargements