Droits du conjoint survivant investi de la saisine sur l'universalité de l'hérédité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Droits du conjoint survivant investi de la saisine sur l'universalité de l'hérédité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208148 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208148 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Droits du conjoint survivant investi de la saisine sur l'universalité de l'hérédité. Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2337. ⟨halshs-02208148⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More