Le recel d'un bien indivis par l'un des indivisaires n'existe pas - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Le recel d'un bien indivis par l'un des indivisaires n'existe pas

Vincent Brémond
  • Fonction : Auteur
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Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

Vincent Brémond. Le recel d'un bien indivis par l'un des indivisaires n'existe pas. Recueil Dalloz, 2004, 32, pp.2343. ⟨halshs-02208158⟩

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