La violation par l'employeur d'un engagement unilatéral en matière d'emploi

Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2004

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Ismaël Omarjee

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement économique Plan social Comité d'entreprise

Law

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Submitted on : Wednesday, July 31, 2019-6:56:59 PM

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halshs-02208165 , version 1 (31-07-2019)

Ismaël Omarjee. La violation par l'employeur d'un engagement unilatéral en matière d'emploi. Recueil Dalloz, 2004, 33, pp.2395. ⟨halshs-02208165⟩