Exception de procédure et fin de non-recevoir dans un même acte : rigueur et libéralisme au sein de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Exception de procédure et fin de non-recevoir dans un même acte : rigueur et libéralisme au sein de la Cour de cassation

Bernard Beignier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766310
  • IdRef : 029309107
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208231 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Exception de procédure et fin de non-recevoir dans un même acte : rigueur et libéralisme au sein de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2004, 36, pp.2610. ⟨halshs-02208231⟩

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