Quelques propos sur l'article 49-3 de la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Quelques propos sur l'article 49-3 de la Constitution

Raphaël Piastra
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786618
  • IdRef : 075159287
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208237

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:57:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208237 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208237 , version 1

Citer

Raphaël Piastra. Quelques propos sur l'article 49-3 de la Constitution. Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2659. ⟨halshs-02208237⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More