Recours subrogatoire de la caution : « cause contractuelle » et « matière contractuelle », deux notions distinctes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Recours subrogatoire de la caution : « cause contractuelle » et « matière contractuelle », deux notions distinctes

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208261

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:58:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208261 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208261 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Recours subrogatoire de la caution : « cause contractuelle » et « matière contractuelle », deux notions distinctes. Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2709. ⟨halshs-02208261⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More