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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208392, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208392 , version 1

Citer

Daniel Vigneau. Une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs. Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3175. ⟨halshs-02208392⟩

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