Société créée de fait : les leçons du droit comparé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Société créée de fait : les leçons du droit comparé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208432 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208432 , version 1

Citer

Guillaume Kessler. Société créée de fait : les leçons du droit comparé. Recueil Dalloz, 2005, 01, pp.86. ⟨halshs-02208432⟩

Collections

UNIV-CORSE
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More