Le service minimum dans les transports publics (vu à la lueur de l'enseignement du professeur Hélène Sinay) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Le service minimum dans les transports publics (vu à la lueur de l'enseignement du professeur Hélène Sinay)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208495, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208495 , version 1

Citer

Norbert Olszak. Le service minimum dans les transports publics (vu à la lueur de l'enseignement du professeur Hélène Sinay). Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.525. ⟨halshs-02208495⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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