Un nouveau décret pour les opérations de titrisation (décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Un nouveau décret pour les opérations de titrisation (décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208507 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208507 , version 1

Citer

Thierry Granier. Un nouveau décret pour les opérations de titrisation (décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004). Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.570. ⟨halshs-02208507⟩

Collections

UNIV-AMU
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More