Insertion du nom notoire dans une dénomination sociale et dépôt de marque - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208557 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208557 , version 1

Citer

Didier Poracchia, Claude-Albéric Maetz. Insertion du nom notoire dans une dénomination sociale et dépôt de marque. Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.845. ⟨halshs-02208557⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More