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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Donations entre époux : quel droit ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208581, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208581 , version 1

Citer

Daniel Vigneau. Donations entre époux : quel droit ?. Recueil Dalloz, 2005, 15, pp.980. ⟨halshs-02208581⟩

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