Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

Résumé

(à propos de CE Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 12 mai 2004, Hakkar)

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:03:01

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Dates et versions

halshs-02208624 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208624 , version 1

Citer

Paul Cassia. Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité. Recueil Dalloz, 2005, 18, pp.1182. ⟨halshs-02208624⟩

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