Les contrats portant sur le fonds libéral - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Les contrats portant sur le fonds libéral

Résumé

Résolution du Conseil national des barreaux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208691, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208691 , version 1

Citer

François Vialla. Les contrats portant sur le fonds libéral. Recueil Dalloz, 2005, 23, pp.1500. ⟨halshs-02208691⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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