Bonne foi et invocation de la défaillance de la condition suspensive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Bonne foi et invocation de la défaillance de la condition suspensive

Hugues Kenfack
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771740
  • IdRef : 068707673
Université Toulouse Capitole
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Dates et versions

halshs-02208699 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208699 , version 1

Citer

Hugues Kenfack. Bonne foi et invocation de la défaillance de la condition suspensive. Recueil Dalloz, 2005, 23, pp.1532. ⟨halshs-02208699⟩

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