Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208701 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208701 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière. Recueil Dalloz, 2005, 23, pp.1535. ⟨halshs-02208701⟩
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