Legs de residuo d'universalité : le reliquat de l'actif, mais tout le passif ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Legs de residuo d'universalité : le reliquat de l'actif, mais tout le passif !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208721, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208721 , version 1

Citer

Claude Brenner. Legs de residuo d'universalité : le reliquat de l'actif, mais tout le passif !. Recueil Dalloz, 2005, 25, pp.1674. ⟨halshs-02208721⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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