Rupture ou continuité dans la responsabilité des organismes publics envers les tiers victimes d'un mineur placé ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Rupture ou continuité dans la responsabilité des organismes publics envers les tiers victimes d'un mineur placé ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208731, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208731 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. Rupture ou continuité dans la responsabilité des organismes publics envers les tiers victimes d'un mineur placé ?. Recueil Dalloz, 2005, 26, pp.1762. ⟨halshs-02208731⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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