Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208739

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:04:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208739 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208739 , version 1

Citer

Franck Petit. Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2005, 27, pp.1815. ⟨halshs-02208739⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
89 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More