Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Dates et versions

halshs-02208739 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208739 , version 1

Citer

Franck Petit. Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2005, 27, pp.1815. ⟨halshs-02208739⟩

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