La poule d'eau est-elle de la viande ou l'assurance-vie de placement est-elle une libéralité ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

La poule d'eau est-elle de la viande ou l'assurance-vie de placement est-elle une libéralité ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02208753, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208753 , version 1

Citer

Bernard Beignier. La poule d'eau est-elle de la viande ou l'assurance-vie de placement est-elle une libéralité ?. Recueil Dalloz, 2005, 28, pp.1905. ⟨halshs-02208753⟩

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