Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables à l'épreuve des procédures collectives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables à l'épreuve des procédures collectives

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208760, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208760 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables à l'épreuve des procédures collectives. Recueil Dalloz, 2005, 28, pp.1943. ⟨halshs-02208760⟩

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