Motivation des recours en appel par reproduction des premières conclusions

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Jean-Paul Markus

PROCEDURE ADMINISTRATIVE Appel Conclusions Reproduction littérale Reprise des moyens

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208882

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:05:10

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

halshs-02208882 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Paul Markus. Motivation des recours en appel par reproduction des premières conclusions. Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2583. ⟨halshs-02208882⟩

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