Quelques observations sur le pourvoi en cassation en matière de divorce

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Laurent Poulet

Université Panthéon-Assas

CASSATION Procédure Pourvoi en cassation Régime Particularité Matière civile Divorce

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208890

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:05:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208890 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Poulet. Quelques observations sur le pourvoi en cassation en matière de divorce. Recueil Dalloz, 2005, 38, pp.2636. ⟨halshs-02208890⟩

UNIV-PARIS1 PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE IRJS

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