La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le Rapport Catala - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le Rapport Catala

Daniel Fasquelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767308
  • IdRef : 03255995X
Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

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Droit
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Dates et versions

halshs-02208895, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208895 , version 1

Citer

Daniel Fasquelle, Rodolphe Mesa. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le Rapport Catala. Recueil Dalloz, 2005, 38, pp.2666. ⟨halshs-02208895⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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