Un Parlement en cendres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Un Parlement en cendres

Jean-Philippe Feldman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791443
  • IdRef : 07874735X

Résumé

De la proposition de loi « sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209034 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209034 , version 1

Citer

Jean-Philippe Feldman. Un Parlement en cendres. Recueil Dalloz, 2006, 02, pp.92. ⟨halshs-02209034⟩
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