A propos de l'article 4 de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

A propos de l'article 4 de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209047

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:06:41

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209047 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209047 , version 1

Citer

Damien Roets. A propos de l'article 4 de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Recueil Dalloz, 2006, 03, pp.169. ⟨halshs-02209047⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More