Les dispositions relatives à la récidive dans la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006
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Dates et versions

halshs-02209049 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209049 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Les dispositions relatives à la récidive dans la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005. Recueil Dalloz, 2006, 03, pp.182. ⟨halshs-02209049⟩

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