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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Erreur de droit et intention délictueuse

Olivier Fardoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137094
  • IdRef : 148720412

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209113, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209113 , version 1

Citer

Olivier Fardoux. Erreur de droit et intention délictueuse. Recueil Dalloz, 2006, 08, pp.561. ⟨halshs-02209113⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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