Responsabilité du fabricant d'un médicament vétérinaire mal utilisé

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Sophie Lambert

Aix Marseille Université

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des produits défectueux Médicament vétérinaire Mauvais usage Conditionnement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209115

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:07:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209115 , version 1 (31-07-2019)

Sophie Lambert. Responsabilité du fabricant d'un médicament vétérinaire mal utilisé. Recueil Dalloz, 2006, 08, pp.565. ⟨halshs-02209115⟩

UNIV-AMU

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