Le lieu d'écrou doit-il déterminer l'accessibilité à la semi-liberté ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Le lieu d'écrou doit-il déterminer l'accessibilité à la semi-liberté ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02209185, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209185 , version 1

Citer

Olivier Sautel. Le lieu d'écrou doit-il déterminer l'accessibilité à la semi-liberté ?. Recueil Dalloz, 2006, 13, pp.900. ⟨halshs-02209185⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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