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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

La sécurité juridique, un « nouveau » principe général du droit aux multiples facettes

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02209237, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209237 , version 1

Citer

Paul Cassia. La sécurité juridique, un « nouveau » principe général du droit aux multiples facettes. Recueil Dalloz, 2006, 18, pp.1190. ⟨halshs-02209237⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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