La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006

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Présentation générale de la réforme

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Droit

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Dates et versions

halshs-02209266 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209266 , version 1

Citer

Laurent Aynès. La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Recueil Dalloz, 2006, 19, pp.1289. ⟨halshs-02209266⟩

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