L'article 2052 du code civil : erreur de rédaction ou erreur de droit ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'article 2052 du code civil : erreur de rédaction ou erreur de droit ?

Rana Chaaban (1)
Rana Chaaban
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137098
  • IdRef : 074590359
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Dates et versions

halshs-02209308 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209308 , version 1

Citer

Rana Chaaban. L'article 2052 du code civil : erreur de rédaction ou erreur de droit ?. Recueil Dalloz, 2006, 22, pp.1512. ⟨halshs-02209308⟩

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