Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02209324
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:08:56
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02209324 , version 1
Citer
Christine Hugon. La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?. Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1640. ⟨halshs-02209324⟩
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