La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209324 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209324 , version 1

Citer

Christine Hugon. La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?. Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1640. ⟨halshs-02209324⟩
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