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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Les meubles meublants des concubins homosexuels

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02209334, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02209334 , version 1

Citer

Xavier Labbée. Les meubles meublants des concubins homosexuels. Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1669. ⟨halshs-02209334⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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