Décès d'un détenu et responsabilité de l'Etat : les ambiguïtés perdurent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Décès d'un détenu et responsabilité de l'Etat : les ambiguïtés perdurent

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https://shs.hal.science/halshs-02209349

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  • HAL Id : halshs-02209349 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. Décès d'un détenu et responsabilité de l'Etat : les ambiguïtés perdurent. Recueil Dalloz, 2006, 25, pp.1729. ⟨halshs-02209349⟩

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