La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civil

Bernard Audit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770051
  • IdRef : 026695715
Université Panthéon-Assas
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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halshs-02209372 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02209372 , version 1

Citer

Bernard Audit. La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civil. Recueil Dalloz, 2006, 27, pp.1846. ⟨halshs-02209372⟩

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