La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Audrey Darsonville

Université de Lille

A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005

PEINE Réitération Notion Définition Loi du 12 décembre 2005

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209434

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:09:51

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02209434 , version 1 (31-07-2019)

Audrey Darsonville. La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride. Recueil Dalloz, 2006, 31, pp.2116. ⟨halshs-02209434⟩

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