La privation de soins ou d'aliments : une infraction de prévention ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

La privation de soins ou d'aliments : une infraction de prévention ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02209507, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209507 , version 1

Citer

Jean-Yves Maréchal. La privation de soins ou d'aliments : une infraction de prévention ?. Recueil Dalloz, 2006, 35, pp.2446. ⟨halshs-02209507⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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