Présentation de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Présentation de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02209541 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209541 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Présentation de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2551. ⟨halshs-02209541⟩

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