Droit des dessins et modèles (avril 2005/juin 2006) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Droit des dessins et modèles (avril 2005/juin 2006)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209573 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209573 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Droit des dessins et modèles (avril 2005/juin 2006). Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2604. ⟨halshs-02209573⟩
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