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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'immatériel à la trappe ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209649, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209649 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. L'immatériel à la trappe ?. Recueil Dalloz, 2006, 41, pp.2804. ⟨halshs-02209649⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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