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Réflexions sur la sécurité dans la cession de créance dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations

Résumé : [L'essentiel]. L'avant-projet de réforme du droit des obligations propose de moderniser le mécanisme de la cession de créance. Pour ce faire, il poursuit un double objectif : d'un côté la sécurité et de l'autre la rapidité dans la circulation des créances. Aussi convient-il de se demander si l'avant-projet atteint l'équilibre qu'il recherche ou si, au contraire, l'objectif de sécurité dans la circulation des créances n'est pas sacrifié à la faveur de la souplesse réclamée par la pratique.
Document type :
Journal articles
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https://shs.hal.science/halshs-02209654
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:11:05 PM
Last modification on : Friday, November 18, 2022 - 4:03:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02209654, version 1

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Citation

Florent Petit. Réflexions sur la sécurité dans la cession de créance dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations. Recueil Dalloz, 2006, 41, pp.2819. ⟨halshs-02209654⟩

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