Réflexions sur la sécurité dans la cession de créance dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Réflexions sur la sécurité dans la cession de créance dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations

Résumé

[L'essentiel]. L'avant-projet de réforme du droit des obligations propose de moderniser le mécanisme de la cession de créance. Pour ce faire, il poursuit un double objectif : d'un côté la sécurité et de l'autre la rapidité dans la circulation des créances. Aussi convient-il de se demander si l'avant-projet atteint l'équilibre qu'il recherche ou si, au contraire, l'objectif de sécurité dans la circulation des créances n'est pas sacrifié à la faveur de la souplesse réclamée par la pratique.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02209654, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209654 , version 1

Citer

Florent Petit. Réflexions sur la sécurité dans la cession de créance dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations. Recueil Dalloz, 2006, 41, pp.2819. ⟨halshs-02209654⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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