L'article L. 650-1 du code de commerce : un article « détonnant » pour le débiteur et « détonant » pour le contribuable ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'article L. 650-1 du code de commerce : un article « détonnant » pour le débiteur et « détonant » pour le contribuable ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209673 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209673 , version 1

Citer

Richard Routier. L'article L. 650-1 du code de commerce : un article « détonnant » pour le débiteur et « détonant » pour le contribuable ?. Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2916. ⟨halshs-02209673⟩
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