Effet suspensif de la force majeure et responsabilité subséquente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Effet suspensif de la force majeure et responsabilité subséquente

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

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https://shs.hal.science/halshs-02209693

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:11:19

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Dates et versions

halshs-02209693 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209693 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Effet suspensif de la force majeure et responsabilité subséquente. Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2972. ⟨halshs-02209693⟩

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